Réponse publiée le 12 décembre 2006

Le dispositif « permis à un euro par jour » a effectivement été mis en place afin de faciliter le financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière des jeunes. Il favorise ainsi l'accès au permis de conduire qui peut être un obstacle fort à l'obtention d'un emploi tout en poursuivant l'amélioration de la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière. Ce dispositif, ouvert depuis le 3 octobre 2005 à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, a déjà bénéficié à près de 80 000 personnes. Le comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006 a décidé, en concertation avec les acteurs concernés, d'étendre le dispositif du « permis à un euro par jour » au permis moto de catégorie A (plus de 125 cm³). Cette mesure est uniquement valable pour une première inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B, soit de la catégorie A, du permis de conduire. L'objectif est d'offrir aux jeunes passant le permis de la catégorie A les mêmes garanties que celles offertes aux jeunes passant le permis de la catégorie B (garantie financière, charte de qualité...). Le décret d'application de cette extension est paru au Journal officiel du 17 septembre 2006 avec une mise en place à compter du 3 octobre 2006.