prime pour l'emploi
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut préciser à la représentation nationale la nature, les perspectives et les échéances de l'audit relatif à la prime pour l'emploi (PPE) après que la Cour des comptes a relevé des anomalies et des fraudes dans les déclarations des bénéficiaires.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006