affiliation
Question de :
M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le montant des ressources pris en compte pour l'attribution de la CMU. En effet, le montant des ressources pris en compte correspond au montant du revenu fiscal de référence concernant l'année civile précédant la demande de CMU de base. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des dispositions visant à modifier les modalités de calcul de l'attribution de la CMU de base.
Auteur : M. Jean-Paul Anciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006