Question écrite n° 107158 :
canal Seine Nord

12e Législature

Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au sujet de l'avancée du projet de canal Seine-Nord Europe. Ce dernier est destiné à relier à grand gabarit la Seine au réseau fluvial européen et à constituer le maillon français de la liaison fluviale Seine-Escaut, projet prioritaire du réseau trans-européen de transport. Le projet Seine-Nord Europe constituerait une réponse concrète aux enjeux tant logistiques qu'environnementaux. Or ledit projet est actuellement à une étape décisive de son calendrier de réalisation. Le Gouvernement en avait fixé la feuille de route lors du CIADT de décembre 2003 avec en ligne de mire une déclaration d'utilité publique pour fin 2007. Tout retard pris concernant l'enquête publique risquerait d'hypothéquer la réalisation d'un contrat de partenariat public-privé, une solution pourtant optimale pour la construction et l'exploitation de cette liaison fluviale, selon les conclusions d'études approfondies menées en la matière. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer si l'engagement pris de lancer l'enquête publique en novembre 2006 est effectivement confirmé afin que les délais initialement prévus puissent être respectés.

Réponse publiée le 26 décembre 2006

Le projet Seine Nord Europe prévoit la réalisation d'un canal à grand gabarit, long de 106 km, entre l'Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai). Il intègre la réalisation de 4 plate-formes logistiques qui permettront le développement d'activités logistiques, industrielles et touristiques en synergie avec le canal. Ce projet répond à un réel besoin de désenclavement du bassin de la Seine, qui a connu l'an dernier une croissance de 40 % de son trafic de conteneurs. En effet, il va ouvrir la France sur le réseau fluvial à grand gabarit du nord de l'Europe. À l'horizon 2020, ce canal permettra de transporter plus de 13 millions de tonnes, soit l'équivalent de 7 à 800 000 poids lourds par an. Outre plus de 4 000 emplois directs liés à sa réalisation, entre 10 à 15 000 emplois seront créés une dizaine d'année après la mise en service. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a approuvé le 20 novembre dernier l'avant projet sommaire de l'opération. Il a également été demandé au président de Voies navigables de France (VNF) de prendre toutes les dispositions pour que l'enquête publique du projet puisse démarrer en janvier prochain. Le préfet de la région Picardie, désigné préfet coordonnateur de l'enquête, a d'ores et déjà engagé les démarches nécessaires pour tenir ce calendrier.

Données clés

Auteur : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 17 octobre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006

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