Réponse publiée le 17 avril 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la proposition faite dans le rapport Lachaud intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés » de créer un label « Solidarité handicap » qui pourrait être décerné par la Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Ce label récompenserait les entreprises qui organisent l'accueil et l'accompagnement des travailleurs handicapés par rapport à celles qui font le choix de payer uniquement une contribution à l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), en vue de remplir leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés. La HALDE, saisie de cette proposition, indique qu'il lui appartient d'assurer, dans le respect des missions qui lui sont confiées par la loi du 30 décembre 2004, la promotion des actions qui contribuent à la prévention des discriminations et renforcent l'égalité des chances. Elle rend ainsi compte des changements positifs qui se produisent au quotidien dans tous les domaines et tous les critères de discrimination prohibés par la loi. Elle accompagne également les victimes de discriminations. La haute autorité n'envisage toutefois pas dans l'immédiat de labelliser des initiatives visant à la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité, nécessitant la mise en place d'audits et d'enquêtes au sein des entreprises. Dans le cadre de sa mission de promotion de l'égalité, la HALDE valorise en revanche les initiatives des entreprises. Un travail de recensement des bonnes pratiques est réalisé et mis à jour afin de mettre à la disposition des entreprises des méthodes éprouvées pour lutter contre des comportements qui nuisent à l'intégration des personnes en situation de handicap. Ces initiatives sont mises ligne dans le répertoire des bonnes pratiques sur le site Internet de la HALDE : www.halde.fr.