Réponse publiée le 13 mars 2007

Le répertoire SIRENE de l'INSEE enregistre mensuellement trois types de créations d'entreprise : création nouvelle, reprise et réactivation : la création nouvelle, ou création ex-nihiloou aussi création pure, résulte de la création d'une entreprise jusqu'alors inexistante ; la reprise ou transmission se produit lorsqu'une unité juridique différente reprend l'activité, totalement ou partiellement, d'une entreprise déjà existante. Les reprises telles qu'elles sont dénombrées dans le répertoire SIRENE concernent pour l'essentiel les reprises des seules entreprises individuelles. En effet, les reprises de sociétés se font en général par le rachat des actions constituant le capital social des sociétés, elles ne peuvent être ainsi considérées comme un changement de la personne juridique (identifié par le numéro SIREN) et comptabilisées directement. De ce fait, à l'instar des entreprises individuelles existantes, les reprises sont marquées par une tendance baissière dans l'ensemble du champ ICS (industrie, construction, commerce et services) comme dans l'artisanat. La réactivation consiste à remettre en activité une entreprise en sommeil (c'est fréquemment le cas des activités saisonnières). Les tableaux ci-après détaillent le bilan des créations jusqu'en 2005.

Évolution du nombre de créations d'entreprises
(création nouvelle, reprise et réactivation) Après un recul continu des créations d'entreprise jusqu'en 2002, la tendance est très nettement inversée à partir de 2003 et confirmée depuis la mise en oeuvre de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, dont l'objectif était la relance de l'esprit d'entreprise en France par la mise en place d'un éventail de mesures d'accompagnement et de soutien à la création et à la reprise d'entreprise. Depuis 1995, les services et le commerce constituent les activités les plus concernées par les créations d'entreprise, soit 38 % en 2005 pour les services et 26 % pour le commerce. Les activités industrielles représentent 7 % de ces créations. Toutefois, à l'inverse du commerce (32 % en 1994) et des industries (9 % en 1994) qui voient leur contribution aux créations se réduire, les services (32 % en 1994) voient la leur s'accroître. Quant au secteur de l'artisanat, il représente, entre 1994 et 2005, environ 30 % des créations. Les créations sont essentiellement des créations nouvelles, soit 71 % dans le champ ICS en 2005 (contre 67 % dans l'artisanat). Les reprises représentent en 2005 dans le champ ICS 13 % des créations (contre 16 % dans l'artisanat) et les réactivations 16 % des créations (contre 17 % dans l'artisanat). De 1995 à 2005, les créations pures de l'artisanat constituent un peu plus d'un quart (entre 25 % et 29 %) des créations nouvelles du champ ICS et les reprises 2/5. Les créations nouvelles et les reprises laissent également transparaître un fort ancrage de l'artisanat dans la construction (93 % des entreprises existantes de la construction en 2005), dans les industries (72 %) et dans les services personnels ; domestiques (82 %). En 2005, 88 % des créations nouvelles de la construction (respectivement 69 % dans les industries et 64 % dans les services personnels ; domestiques) et 93 % de ses reprises (respectivement 87 % dans les industries et 89 % dans les services personnels ; domestiques) relèvent de l'artisanat.
Évolution du nombre de créations nouvelles
Si le nombre de créations nouvelles a augmenté depuis 2003 dans tous les secteurs du champ ICS, ces créations se classent néanmoins pendant la période 1994-2002 en deux catégories d'évolution opposée : les services se caractérisent par une hausse tandis que les industries (industries agricoles et alimentaires et industries manufacturières) et le commerce sont marqués par une baisse. Les créations nouvelles de l'artisanat suivent la même tendance que celles du champ ICS, caractérisée par un recul au cours de la période 1994-1998 et par une remontée à partir de 1999 et surtout 2003. Elles se concentrent principalement dans les métiers du bâtiment et des services. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des créations nouvelles, pour les six premiers mois de l'année 2006 : Par ailleurs, compte tenu des variations saisonnières de la création d'entreprise, il est pertinent de relever les chiffres annualisés (cumul sur les douze derniers mois) : En quatre ans, c'est une hausse de plus de 30 % du nombre de créations annuelles qui a été enregistrée. L'objectif gouvernemental de créer au cours de sa mandature un million d'entreprises nouvelles a été atteint dès le mois de janvier 2007, et sera donc dépassé.