Réponse publiée le 13 mars 2007

Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le Gouvernement a décidé d'expérimenter un nouveau système de prise en charge des salariés licenciés pour motif économique intitulé contrat de transition professionnelle (CTP). Ce contrat institue un accompagnement personnalisé et renforcé des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement et liquidation judiciaires. Il offre au salarié un contrat spécifique, dit contrat d'activité, de 12 mois à l'issue de son licenciement, qui lui assure un revenu sensiblement équivalent à celui de son emploi précédent. Ce contrat s'appuie en outre sur un nouveau statut de la transition professionnelle permettant de combiner recherche d'emploi, périodes de formation et périodes de travail courtes dans des entreprises privées ou des organismes publics. Les modalités de cette expérimentation ont été précisées par l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006. Cette expérimentation sera conduite sur sept bassins d'emploi : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Valenciennes, Vitré. Ces bassins ont été choisis à partir de trois critères : difficultés économiques du bassin, répartition homogène sur le territoire, présence d'une maison de l'emploi labellisée ou en cours de labellisation. Il convenait également de ne retenir dans un premier temps qu'un nombre limité de bassins d'emploi. D'une durée de deux ans, cette expérimentation fera l'objet d'une première évaluation avant l'été 2007 et d'une présentation d'un rapport d'évaluation au Parlement avant le 1er juin 2008. Avant cette date, le Parlement sera associé au pilotage et à l'évaluation de cette expérimentation dans le cadre du comité de pilotage national auquel des parlementaires participeront aux côtés d'élus locaux, des partenaires sociaux et de représentants de l'État.