Question écrite n° 107201 :
assistants familiaux et assistants maternels

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les nouvelles conditions d'agrément des assistants maternels et assistants familiaux. Il désire connaître précisément ces nouvelles conditions.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 octobre 2006

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