conseils municipaux
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'opportunité qu'il y aurait à rendre systématique l'envoi par internet des délibérations rendues par les conseils municipaux aux citoyens qui en feraient la demande. En effet, le Premier ministre a souhaité que, à l'horizon 2008, l'usage d'internet soit plus étendu. Cette pratique répondrait à ce voeu et permettrait, en outre, de faciliter l'insertion des personnes handicapées dans la vie locale. Il le remercie de lui faire connaître ses intentions quant à cette proposition.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006