Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'entreprise Modeluxe à Chilly-Mazarin (91). Depuis plusieurs années, il est de notoriété publique que l'entreprise bénéficie du travail de salariés étrangers en situation irrégulière. Recensés fin 2004, à l'occasion d'un contrôle de police, ces salariés ont déposé des demandes de régularisation à la préfecture de l'Essonne et ont continué à travailler dans la société avec l'aval des services de l'État. L'emploi de salariés sans papiers dans une entreprise est un moyen de chantage permanent sur les salaires et les conditions de travail. Elle lui demande s'il compte mettre fin à de telles pratiques de la part des employeurs qui, en l'occurrence, reçoivent le soutien des services de l'État. Elle lui demande également quelle part il entend prendre pour régulariser ces salariés qui travaillent depuis plusieurs années dans cette société.