Réponse publiée le 2 janvier 2007

Pour recevoir le label européen du patrimoine et bénéficier de l'inscription au label du patrimoine européen seront considérés les hauts lieux et témoins de l'histoire, emblématiques de l'identité de l'Europe : les lieux d'intérêt culturel et historique qui ont une signification européenne particulière pour les Etats membres en général ; les oeuvres architecturales, les immeubles et les objets emblématiques du point de vue de l'histoire, de l'art, de la science et des idées ; les territoires (sites et paysages culturels), les sites archéologiques terrestres, lacustres et maritimes. Le label du patrimoine européen sera décerné par un comité du patrimoine de l'Europe qui établira les critères de sélection et décidera de l'inscription sur la liste du patrimoine européen des biens culturels, monuments, sites naturels ou urbains et lieux de mémoire qui lui sont soumis par des comités nationaux. Il sera composé des ministres en charge de la culture et du patrimoine et du commissaire européen chargé de la culture, ou de leur représentant. Il se réunira au moins une fois par an. Chaque Êtat membre mettra en place un comité national assisté d'experts, chargé de proposer les projets qui seront soumis au comité du patrimoine de l'Europe. A l'occasion du 50e anniversaire du traité de Rome, le 25 mars 2007, le label sera décerné à deux ou trois sites français, particulièrement représentatifs de la construction européenne ou de l'histoire européenne. Les autres pays européens procéderont eux aussi à la labellisation de certains sites à cette occasion. L'attribution de ce label entraîne pour les États membres un certain nombre de contraintes et d'obligations. Ainsi chaque État signataire accepte d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine historique qui aura été inscrit au patrimoine européen et qui de ce fait aura reçu le label du patrimoine européen.