Réponse publiée le 26 décembre 2006

De manière générale, le recours à des agents non titulaires dans l'enseignement public n'est ouvert que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires, dans le respect du principe posé par la loi de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Ainsi, le recrutement d'enseignants contractuels demeure nécessaire pour, d'une part, dispenser des enseignements dans des disciplines pour lesquelles les postes ouverts aux concours de recrutement n'ont pas été pourvus en l'absence de vivier suffisant, ou pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires et, d'autre part, assurer, des remplacements de professeurs absents après appel aux titulaires de zone de remplacement. Une meilleure utilisation du potentiel enseignant apporté par les titulaires ainsi qu'une diminution des emplois dans les établissements liée à la baisse du besoin d'enseignement ont réduit le recours aux agents non titulaires. Ainsi, la part des enseignants contractuels sur l'ensemble des personnels enseignants a considérablement diminué ces dernières années et est actuellement de l'ordre de 2 % après avoir atteint 15 % dans les années quatre-vingt. Les enseignants non titulaires ont, comme l'ensemble des agents non titulaires des trois fonctions publiques, bénéficié de la mise en place des concours réservés organisés de 2001 à 2005 en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption de l'emploi précaire. Plus de 14 500 agents non titulaires ont été admis aux concours réservés et examens professionnels de recrutement de personnels enseignants du second degré. Ce dispositif a pris fin avec la session de 2005. Il convient enfin de préciser que la situation des agents contractuels de l'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation est maintenant soumise au cadre juridique de recours au contrat à durée déterminée pour le recrutement des agents non titulaires en application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. La durée des contrats à durée déterminée successifs de ces agents ne pourra excéder six ans, les contrats ne pouvant être reconduits, à l'issue de cette période, que pour une durée indéterminée. Cette durée maximale d'emploi en CDD fixée par la loi doit permettre aux agents contractuels de remplir la condition d'ancienneté nécessaire pour l'inscription aux concours internes des CAPES, CAPET, CAPEPS et CAPLP.