Réponse publiée le 2 janvier 2007

Le recrutement de professeurs titulaires dans les collèges et les lycées de l'enseignement public s'effectue par voie de concours, qui constitue le mode de recrutement de droit commun de la fonction publique. A ce titre, les concours internes de recrutement de personnels enseignants du second degré garantissent la mobilité des fonctionnaires, permettent de faire appel à des agents ayant déjà une expérience d'enseignement en qualité de titulaire ou de non-titulaire, et offrent aux enseignants non titulaires des perspectives de titularisation dans les corps de l'enseignement. Les concours internes du CAPES, du CAPET, du CAPLP et du CAPEPS ont, de plus, été ouverts à partir de 2005 aux agents non titulaires non réemployés sous réserve qu'ils aient eu la qualité d'enseignant non titulaire d'un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de clôture des registres d'inscription et de remplir les conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics prévues. Cette mesure doit permettre de valoriser l'expérience que ces personnels ont pu acquérir sans que ne leur soit opposée la rupture du lien contractuel avec le ministère employeur. Par ailleurs, les épreuves des concours internes du CAPES, du CAPET, du CAPLP et du CAPEPS ont été adaptées à partir de 2001 afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats. Ces épreuves permettent, dans la phase d'admissibilité, de vérifier la maîtrise d'un socle de connaissances correspondant aux programmes de la discipline, et, dans la phase d'admission, de prendre en compte les qualités professionnelles. Il convient cependant de signaler qu'une meilleure utilisation du potentiel enseignant apporté par les titulaires et une diminution des emplois dans les établissements liée à la baisse du besoin d'enseignement ont permis de réduire le recours aux agents non titulaires. Ainsi, la part des enseignants contractuels sur l'ensemble des personnels enseignants a considérablement diminué ces dernières années et est actuellement ramenée autour de 2 % après avoir atteint 15 % dans les années 1980. En raison de la diminution du vivier de non-titulaires, le niveau des postes offerts aux concours internes a logiquement baissé. Pour la session de 2007 des concours, 1 900 postes seront ouverts au titre des concours internes de recrutements de personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation pour un nombre total de 12 000 recrutements.