Réponse publiée le 19 décembre 2006

Les décrets régissant les corps de personnels enseignants du second degré comportent des dispositions prévoyant la possibilité d'accueillir en détachement, dans chacun de ces corps, des fonctionnaires de catégorie A. Les fonctionnaires ayant appartenu à l'un des corps de personnels enseignants du second degré mais qui en ont été radiés après avoir accédé à un autre corps de la fonction publique peuvent solliciter leur détachement afin d'exercer à nouveau dans un corps enseignant du second degré à équivalence de grade. La position de détachement constitue l'une des positions des fonctionnaires de l'État et est régie par les articles 45 à 48 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985. En revanche, conformément à l'article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la démission régulièrement acceptée entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. La démission est irrévocable et n'ouvre aucun droit ultérieur à une nouvelle nomination dans le corps concerné. Il appartient aux anciens lauréats des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré radiés des cadres à la suite d'une démission de présenter à nouveau leur candidature à l'un de ces concours s'ils souhaitent exercer à nouveau en qualité de fonctionnaire. Quant à leur recrutement en qualité de professeur contractuel, il est souligné que le recours aux agents non titulaires intervient pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires et après qu'il a été fait appel aux titulaires en zone de remplacement, pour assurer des suppléances de professeurs absents. Il intervient également afin d'assurer l'enseignement dans des disciplines pour lesquelles les postes ouverts au concours de recrutement n'ont pas été pourvus, en l'absence de vivier suffisant. Ainsi, le recours à des enseignants contractuels dans l'enseignement public n'est ouvert que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires.