Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Floch appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'avenir de La Poste au moment où se négocie le contrat de plan entre l'entreprise et l'Etat. Cette entreprise qui remplit efficacement sa mission de service public dévolue par la loi de 1990 se trouve dans une situation financière extrêmement fragile à la veille d'une nouvelle étape de libéralisation. Cette évolution de l'environnement postal s'effectue alors que La Poste continue de supporter le coût des missions d'intérêt général qui ne peuvent être financées par les seuls revenus de ses activités. Il en va ainsi du transport, de la distribution de la presse et de l'aménagement du territoire à travers le réseau postal. De plus, le versement à l'Etat de l'intégralité des dépenses de pensions concédées ou à concéder à ses agents retraités n'est pas neutre malgré la stabilisation obtenue dans le précédent contrat de plan. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre au moment du nouveau contrat de plan pour permettre à La Poste de faire face aux évolutions réglementaires et à la concurrence élargie en France et en Europe.