Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la convergence des dispositifs « médecin traitant » et « médecin référent ». En effet, la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie prévoit l'instauration d'un médecin traitant, choisi librement par le patient et qui aura un rôle central dans l'orientation et le suivi du malade tout au long de son parcours de soins. Plus des trois quarts des Français ont à ce jour choisi leur médecin traitant, qui est dans 99 % des cas un généraliste. La convention médicale signée le 12 janvier 2005 a prévu la convergence du dispositif du médecin référent, en place depuis 1998 et qui concernait environ 6 000 médecins généralistes, avec le dispositif du médecin traitant. Les négociations entre l'assurance maladie et les syndicats médicaux qui devaient avoir lieu avant le mois de novembre dernier ne se sont pas tenues. Il lui demande par conséquent quels sont les moyens qu'il entend mettre en oeuvre dans les meilleurs délais afin d'assurer de façon effective la convergence des deux dispositifs.