Afrique du Nord
Question de :
M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les attentes des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie en matière de reconnaissance de leurs droits à égalité avec les autres générations du feu. Il s'agit de l'octroi de la mention « mort pour la France » et de l'octroi de la médaille des évadés aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Il s'agit également de connaître les noms des treize militaires prisonniers du FLN, exécutés après le 19 mars 1962. Il lui demande de lui préciser dans quelle mesure il entend faire droit à ces demandes.
Auteur : M. Jean-Claude Mathis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 17 octobre 2006