Question écrite n° 107344 :
médaille d'honneur du travail

12e Législature

Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les modalités particulières de reconnaissance du mérite des travailleurs handicapés. Souvent, ils ne peuvent, en effet, travailler qu'à temps partiel. Dans ces conditions, ils ne peuvent recevoir la médaille d'honneur du travail, les services à temps partiels étant retenus au prorata du temps de travail accompli. Dans une réponse à une question écrite, en 2005, il était indiqué qu'une réflexion devrait être entreprise afin de tenir compte des efforts qu'ils sont amenés à fournir au quotidien dans leur activité professionnelle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette étude ainsi que les mesures que le Gouvernement, qui a fait de la prise en compte des personnes handicapées, un des axes majeurs de sa politique, entend prendre en la matière afin de ne pas laisser pour compte les personnes handicapées.

Données clés

Auteur : M. Louis Cosyns

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 17 octobre 2006

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