Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

Bien que gratifié en 2007 d'une hausse de 5 %, le budget du ministère de la justice plafonne à 2,3 % du budget de l'État et souffre donc toujours d'un déficit de moyens. La France reste ainsi l'un des pays de l'Union européenne qui consacre le moins d'argent à sa justice. Est-il besoin de rappeler, en effet, qu'avec 51,4 euros dépensés pour la justice par habitant et par an, quand l'Allemagne par exemple en consacre le double, la France est au 18e rang européen en matière de moyens alloués à l'institution judiciaire. Cet état de paupérisation se traduit par des délais de plus en plus longs pour les justiciables, voire par des dysfonctionnements beaucoup plus graves. Cette situation est absolument intolérable et appelle un effort budgétaire sans précédent. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si le Gouvernement est conscient de cette impérieuse nécessité et quelles dispositions nouvelles il compte prendre en ce sens.