Réponse publiée le 19 décembre 2006

Pour la première fois cette année, les contribuables français ont reçu une déclaration de revenus préremplie avec les principaux revenus connus de l'administration fiscale : salaires, pensions de retraites, indemnités journalières de maladie, allocations de chômage ou de préretraite, soit l'essentiel des revenus pour plus de 80 % des Français. La déclaration préremplie est un véritable défi technologique pour l'administration fiscale, puisqu'elle a dû traiter de façon informatisée et en un temps record près de 94 millions de données, transmises par 2 millions d'employeurs et de caisses sociales, pour les attribuer à 34 millions de foyers fiscaux. Elle constitue surtout une avancée majeure pour les contribuables, dans la mesure où la déclaration préremplie, c'est à la fois plus simple, plus rapide et plus sûr. La première campagne de généralisation de la déclaration préremplie s'est bien déroulée, ainsi qu'elle avait été annoncée à la presse par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement lors de la conférence du 19 septembre 2006. Les contribuables apprécient ce nouveau service, le jugent utile, et ont bien intégré qu'ils devaient, le cas échéant, corriger ou compléter leur déclaration. Selon un sondage effectué fin juin début juillet, 88 % des Français se déclarent favorables à ce que la déclaration de revenu soit préremplie par l'administration fiscale. La comparaison entre les montants préremplis sur les déclarations de revenus et les sommes déclarées par les contribuables permet de déterminer un taux de 84 % d'exactitude, c'est-à-dire que seulement 16 % des contribuables ont corrigé leurs revenus imprimés sur leur déclaration. Le traitement rapide des déclarations de revenus préremplies par les centres des impôts et le nombre important de télédéclarations ont permis à une grande majorité de contribuables de recevoir leurs avis d'imposition sur le revenu quasiment dans les même délais que l'année précédente. Le succès de la télédéclaration, qui offrait, elle aussi, le service de préremplissage se confirme. 5,7 millions de télédéclarations ont été souscrites, et ceci jans aucune surcharge du serveur. Ceci est un succès technique, mais aussi un succès de modernisation de l'État. Les perspectives pour l'année 2007 sont les suivantes : le système va gagner en fiabilité et en précision, la déclaration préremplie va s'enrichir. Dès l'année prochaine, les rémunérations des personnes employées à domicile et payées par chèque emploi-service seront préremplies. Les travaux sont d'ores et déjà engagés, en concertation avec les organismes financiers, pour permettre d'intégrer à terme les principaux revenus de capitaux mobiliers dans la déclaration préremplie.