divorce
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques dont il dispose liées à la garde alternée, selon que les enfants sont confiés au père ou à la mère. Il le remercie de bien vouloir lui fournir cette donnée et son évolution depuis cinq ans.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
Le garde des sceaux, ministre de la justice, communique à l'honorable parlementaire que seules les données sur l'année 2005 sont disponibles sur ce sujet. En 2005, la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence en alternance se situe autour de 10,8 %. La résidence est fixée chez la mère dans 78,3 % des cas, chez le père dans 10,3 % et chez un tiers dans 0,6 %.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 octobre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007