Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation du réseau des comités de bassin d'emploi (CBE). Les CBE sont des instances tripartites rassemblant des élus locaux, les organisations patronales et les chambres consulaires ainsi que les syndicats de salariés représentatifs. Les CBE sont chargés de mener des actions en faveur de l'emploi sur leur territoire. Depuis 1985, le comité de liaison des CBE, tête de réseau des comités de bassin d'emploi, recevait pour animer les travaux inter-CBE une subvention de l'Etat de 460 000 euros permettant de salarier des permanents chargés d'assurer un travail de veille à l'information, d'appui méthodologique, de capitalisation d'expériences (sur les programmes communautaires, les politiques de l'emploi, de la formation et de l'insertion) mais aussi pour venir en appui auprès des élus locaux pour mettre en place de nouveaux comités. Sans autre explication que la rigueur budgétaire, cette subvention de 460 000 euros est remise en question en 2003 mettant ainsi fin au travail d'une tête de réseau et de son équipe de 14 salariés, menacés de licenciement. Considérant que le dialogue social doit permettre, au plan national comme au plan territorial, de donner une plus grande responsabilité aux partenaires sociaux et aux élus locaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation, qui, si elle était maintenue, constituerait une grave atteinte aux initiatives locales pour l'emploi.