Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la gestion locale des objets trouvés. En effet, il apparaît que, dans un nombre de plus en plus importants de départements, la gestion des objets trouvés soit confiée au niveau local, par les directions de la sécurité publique, aux services de la police municipale. Les commissariats de police nationale souhaitent, en effet, se séparer de cette responsabilité qu'ils ne considèrent plus comme une mission de sécurité publique. Dès lors, cette dévolution se fait parfois avec certaines difficultés d'incompréhension, assimilant cette mission à un nouveau transfert de compétences, non compensé par des moyens publics équivalents. Il conviendrait donc que les pouvoirs publics puissent mener en ce domaine une action de communication et de clarification auprès des élus locaux concernés. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre en ce sens.