Question écrite n° 107396 :
lutte et prévention

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au sujet du phénomène des faux taxis. Il souhaite qu'il lui précise les données dont il dispose à ce sujet ainsi que les mesures escomptées afin de lutter contre ce fléau.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 17 octobre 2006

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