Réponse publiée le 16 janvier 2007

Dans l'enseignement public luxembourgeois, la régularité du séjour des parents de l'enfant n'est pas une condition d'inscription. Au niveau de l'enseignement primaire, dont l'inscription dépend des communes, celles-ci acceptent gratuitement les inscriptions d'enfants résidant dans leur commune, quelle que soit la nationalité qu'ils aient, mais réclament des frais de scolarité aux enfants qui résident hors de la commune, voire hors du territoire luxembourgeois dans le cas d'enfants de travailleurs transfrontaliers. Au niveau du secondaire, la décision dépend des lycées et prend davantage en compte le nombre et la qualité des langues maîtrisées que la notion de nationalité. En effet, si les lycées scolarisent les résidents du Luxembourg, ils accueillent également de nombreux enfants de travailleurs transfrontaliers. Pour sa part, et en raison de l'impossibilité d'augmenter actuellement le nombre de classes, le Lycée français (établissement privé de droit luxembourgeois depuis le printemps 2004 et financé à 75 % par le Luxembourg) n'accepte en principe que des inscriptions de résidents du Luxembourg. Toutefois, parmi les cas particuliers sont acceptés les enfants des enseignants résidant en Lorraine et de quelques familles installées à Arlon, du côté belge de la frontière. Enfin, l'école européenne n'accepte que les enfants de fonctionnaires des institutions installées au Luxembourg, qu'ils y résident ou non.