Réponse publiée le 12 décembre 2006

Les autorités françaises sont très préoccupées par l'attitude des autorités iraniennes à l'égard de toutes les minorités religieuses et notamment des Bahais. Ces derniers, dont la foi est née en Iran, constituent l'une des plus importantes minorités religieuses de ce pays. Comme l'a souligné le comité des Nations unies pour l'élimination de toute forme de discrimination raciale, ils sont victimes de législations discriminatoires. En particulier, aucun citoyen se reconnaissant du bahaïsme n'est autorisé à faire partie de la fonction publique, à occuper toute une série d'emplois, à bénéficier de prestations sociales et de certains droits civils, à exercer sa liberté de culte ou à suivre des études universitaires. Cette politique de discrimination et d'intimidation des Iraniens de confession bahaïe n'est pas acceptable et inquiète profondément les autorités françaises. Elle constitue une violation par les autorités iraniennes des normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment de leurs obligations juridiques au regard des pactes et conventions internationaux de promotion et de protection des droits de l'homme auxquels elles ont adhéré. Les autorités françaises prennent toute leur part dans les appels lancés en ce sens auprès des autorités iraniennes, notamment par la voie de démarches à Téhéran et auprès de l'ambassade d'Iran à Paris, ainsi que de déclarations publiques faites à titre national. Le ministère des affaires étrangères reçoit régulièrement des membres de la communauté bahaïe pour entendre leurs préoccupations. La France est également impliquée dans les démarches effectuées par l'Union européenne auprès des autorités iraniennes ainsi que dans le dialogue UE-Iran sur la situation des droits de l'homme. Notre pays apporte en outre un plein soutien aux actions des différents organes compétents des Nations unies. À ce titre, la France a toujours voté en faveur de la résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, présentée jusqu'en 2002 à la session annuelle de la commission des droits de l'homme. De surcroît, elle coparraine, chaque année depuis 2003, une résolution à l'assemblée générale des Nations unies sur la situation générale des droits de l'homme en Iran, qui exprime notamment la profonde préoccupation des Nations unies devant l'aggravation de la situation des Bahaïs en Iran et appelle les autorités iraniennes à mettre un terme aux violations des droits de l'homme commises à leur encontre. Les autorités françaises continueront de suivre avec la plus grande vigilance la situation des Iraniens bahaïs, qui est un aspect préoccupant de la question des droits de l'homme en Iran.