Réponse publiée le 30 janvier 2007

Les partenaires sociaux, gestionnaires de l'assurance chômage, définissent les modalités d'attribution et de versement des allocations chômage. La convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoit les conditions d'affiliation et les durées de versement des allocations. La durée d'affiliation minimale est de six mois d'activité dans les vingt-deux derniers mois. La durée de vingt-deux mois permet de prendre en compte l'ensemble des activités, même de courte durée. Ce dispositif ne pénalise en aucun cas les demandeurs d'emploi. Lorsque la personne bénéficie du versement de l'allocation chômage et qu'elle reprend une activité, elle conserve le bénéfice de ses droits pour la durée de versement initialement prévue. Pendant la durée de reprise d'une activité, il est possible, sous certaines conditions, de cumuler partiellement le versement de l'allocation chômage avec le revenu tiré de l'activité. À la fin de cette activité, si la personne justifie d'une des durées d'affiliation requises, elle pourra obtenir une nouvelle ouverture de droits. Enfin, si la durée d'affiliation est insuffisante, la personne obtiendra le versement du reliquat de ses droits. Les périodes d'emploi concernées pourront être utilisées, par la suite, pour une nouvelle ouverture de droits.