Question écrite n° 107452 :
modes de garde

12e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités de garde d'enfants et les dispositifs d'aides qui sont aujourd'hui offerts aux parents qui travaillent. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature, fiscale ou non, de ces aides.

Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 octobre 2006

partager