Réponse publiée le 31 mars 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'état d'avancement de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux événements du 11 novembre 2002 qui ont provoqué d'importantes inondations dans de nombreuses communes du nord du département de l'Aisne. Sur les seize communes de ce département qui ont sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à ce titre, quatorze ont reçu un avis favorable. L'arrêté interministériel correspondant portant constatation de l'état de catastrophe naturelle a été signé le 23 janvier et publié le 7 février 2003, ce qui a dû permettre d'ores et déjà aux sinistrés de faire valoir leurs droits auprès de leurs compagnies d'assurance respectives. En revanche, les demandes des communes de Lemé et d'Origny-Sainte-Benoîte ont été ajournées dans l'attente d'informations météorologiques complémentaires. Dès réception de ces éléments, il sera procédé au réexamen de ces demandes.