Réponse publiée le 24 mars 2003

Avec Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF), l'Etat dispose de deux grandes entreprises de dimension mondiale, dont les principaux atouts - le savoir-faire technique et la qualité de leur personnel - sont reconnus et enviés. Le Gouvernement, quant à lui, est attaché au maintien des missions de service public dans les secteurs de l'électricité et du gaz, notamment à la péréquation tarifaire, à la solidarité envers les plus démunis et à la sécurité d'approvisionnement. Cependant, tout en continuant bien évidemment à assurer leurs missions, EDF et GDF doivent être dotés des mêmes armes que les entreprises européennes concurrentes afin de tirer pleinement profit de l'ouverture des marchés énergétiques et accroître leur compétitivité industrielle. Un tel axe de développement apparaît vital dans un contexte de ralentissement des hausses des consommations d'énergie en France ; il est de nature à bénéficier à la fois aux deux entreprises et à l'économie nationale. Afin de nouer les alliances nécessaires, et développer leur stratégie, tout en respectant toutes les exigences du service public, la forme juridique d'EDF et de GDF doit être modifiée pour permettre une ouverture progressive de leur capital, tout en demeurant dans le secteur public. Ainsi que le Gouvernement s'y est engagé, ces évolutions se feront, bien entendu, en concertation préalable avec les agents des deux entreprises et leurs représentants. Tel a déjà été le cas en ce qui concerne l'évolution du régime des retraites des industries électrique et gazière (IEG). L'accord conclu en janvier dernier résulte, en effet, d'une longue négociation au sein de la branche IEG. Elle a abouti à un accord signé entre une majorité d'organisations syndicales et les entreprises. Conformément aux règles de représentativité syndicale, l'Etat appliquera cet accord. Le Gouvernement tient par ailleurs à souligner qu'il n'entend pas modifier le statut des salariés.