Question écrite n° 107481 :
accès aux soins

12e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'aide médicale d'État (AME). Elle a été mise en place en 2000 « pour financer l'accès aux soins de santé des étrangers résidant en France depuis au moins trois mois, mais ne remplissant pas la condition de régularité du séjour exigée pour l'admission à la couverture maladie universelle ». Actuellement, il semblerait que de nombreux abus ont été relevés afin d'obtenir l'AME. Aussi il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement sur l'AME, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en place afin de sécuriser l'accès à cette aide.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 octobre 2006

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