Question écrite n° 107489 :
paiement des pensions

12e Législature

Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le versement des pensions de retraite. En effet, il apparaît que les personnes ayant travaillé en Alsace perçoivent à la fin de chaque mois leur pension alors que celle versée en Franche-Comté est versée le 12 du mois suivant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin d'harmoniser les modalités de versement des pensions de retraite.

Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 octobre 2006

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