Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

Bien qu'il soit reconnu que le cerveau de l'enfant est plus vulnérable aux ondes émises par les mobiles, les scientifiques n'en connaissent pas encore les effets. L'Agence française de sécurité sanitaire et de l'environnement préconise donc le renforcement de l'information des consommateurs et la limitation à l'exposition en durée et en intensité pour les enfants comme pour les adultes. Pourtant, une récente étude suédoise démontre qu'une utilisation prolongée et intensive du portable augmenterait les risques du cancer du cerveau et spécialement de tumeur sur le côté de la tête où le téléphone est utilisé. Certes, le matériel employé en Suède est différent de celui de France. Mais, de là à se poser la question de la qualité et de l'indépendance des expertises, il n'y a qu'un pas. Et si la non-neutralité des experts s'arrêtait à ce secteur où il existe quand même plusieurs dizaines de millions d'utilisateurs de téléphones portables, d'autres domaines sont à considérer : ainsi, pour le mercure dentaire qui n'est toujours pas estimé comme une atteinte à la santé, et les polluants tels que les pesticides, les plastifiants et les solvants dont l'utilisation est d'une nocivité avérée sur notre santé et aussi sur la survie de notre planète. Selon une étude de Bekelman, publiée dans Jama en janvier 2003, les résultats des expertises financées par des industriels se révèlent 3,6 fois plus favorables à l'industrie. Et la collusion s'accroît puisque la recherche est de plus en plus financée par le secteur privé. Et face à des contradictions, des dénis, des mensonges, ce sont les procédures juridiques, dans bien des cas, qui assurent le principe de précaution. Comme le souligne un conseiller à la cour d'appel de Paris : « Nous mesurons chaque jour que nous sommes entrés dans l'ère des experts et que ces derniers constituent la caution à nos interrogations. » Mais pour que les expertises répondent avec une probité la plus totale aux interrogations de tous les citoyens, M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui préciser quelles sont les intentions pour garantir la qualité et l'indépendance des expertises.