Réponse publiée le 20 mars 2007

Les conséquences sanitaires de la participation de militaires à la guerre du Golfe ont fait l'objet de différentes études au niveau parlementaire, sous la précédente législature. Des études sont également poursuivies au niveau médical et scientifique. Ainsi, le professeur Roger Salamon, directeur de l'unité 593 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de l'université Victor-Segalen-Bordeaux II, a remis au ministre de la défense, le 13 juillet 2004, le « rapport final de l'enquête administrative sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé », dont le principal objectif était de dresser un bilan descriptif de l'état de santé des vétérans et de leur descendance, dix ans après les faits. Les principales conclusions de ce rapport, dont l'intégralité a été communiquée notamment à la représentation nationale, sont les suivantes : - les examens médicaux ont effectivement fait apparaître des pathologies de stress post-traumatique, souvent ignorées des patients examinés ; - bien qu'un nombre important de plaintes et de symptômes ait été constaté, il n'a pas été mis en évidence de syndrome de la guerre du Golfe chez les militaires français ; - il n'a pas été démontré d'excès en matière de pathologie cancéreuse ou de risque sur la descendance. À ce jour, les différentes affections des militaires ayant participé à la guerre du Golfe sont pensionnées et prises en charge dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au même titre que toutes les affections contractées en opération, dès lors qu'il existe un lien médical avéré entre la pathologie et l'activité militaire. En outre, en réponse aux conclusions du rapport remis au Parlement sur les névroses traumatiques de guerre, en application de l'article 130 de la loi de finances pour 2002, un bilan médical gratuit, en matière de santé psychique pour les anciens combattants et militaires concernés qui en exprimeraient le besoin, a été instauré. Cette mesure a fait l'objet d'une budgétisation de 440 000 euros dès 2003, et a été reconduite à même hauteur chaque année, depuis lors. L'objectif de ce suivi sanitaire est d'améliorer l'expertise médicale de cette pathologie et de mieux orienter les anciens combattants et militaires dans la prise en charge des affections dont ils souffrent. Si des troubles sont diagnostiqués et s'ils apparaissent comme pouvant être en relation avec les opérations auxquelles les intéressés ont participé, ceux-ci pourront alors, le cas échéant, bénéficier d'une pension militaire d'invalidité. Des instructions ont été transmises aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants pour, d'une part, accueillir et informer les anciens combattants ou militaires, pensionnés ou non, candidats à un dépistage et, d'autre part, les orienter vers les services ou praticiens spécialisés, civils ou militaires, qui ont été, au préalable, contactés afin d'être sensibilisés sur cette démarche. En cas d'attribution d'une pension militaire d'invalidité, ils ont bien entendu droit aux soins médicaux gratuits corrélatifs aux infirmités qui leur ont été reconnues. En outre, le décret du 10 janvier 1992 relatif à cette pathologie très particulière qu'est le psycho-traumatisme de guerre a induit, en déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre, une évolution du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Parallèlement, lors de ces opérations, la sensibilisation de tous les médecins des armées dans le domaine très spécifique de la psycho-traumatologie de guerre et la mise en place d'une psychiatrie de l'avant permettent la prise en charge la plus précoce possible, dans le but d'atténuer la gravité de la symptomatologie, favorisant souvent la guérison ou, si une chronicité des troubles persiste, la prise en charge à plus long terme. Le droit à pension constitue, dès lors, l'un des éléments de la reconnaissance et de la réparation.