établissements privés
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la position de la CNAM. En effet, la CNAM fait état, sur les cinq premiers mois de l'année 2006, d'une progression des facturations des cliniques privées de l'ordre de 5,6 %, ce qui porterait le dépassement de l'ONDAM à environ 300 millions d'euros. Les professionnels du secteur privé ne comprennent pas ce chiffre et précisent qu'il est largement surévalué. Aussi, il lui serait agréable de connaître précisément quels actes engendrent ce dépassement de 300 millions d'euros.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006