Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Manuel Valls souhaiterait attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les attentes des présidents d'associations sportives. En effet, il s'agirait de définir ou redéfinir les contours des responsabilités assumées au sein des associations, désormais sans cesse croissantes pour ces derniers. Cela renvoie à la responsabilité civile, financière des administrateurs, jusqu'où leur responsabilité pénale est-elle engagée dans leur relation avec les salariés de l'association quant à leurs doléances ? De plus, quel sera le champ d'application des conventions sportives du sport, comment le président bénévole s'inscrira-t-il dans celles-ci ? Devant la spécialisation et professionnalisation de ces postes, est-il prévu des cycles de formation ? Par ailleurs, ils expriment le souhait d'obtenir une protection juridique face au flou qui entoure aujourd'hui leurs fonctions. Devant l'importance du tissu associatif dans notre société, il demande au Gouvernement d'éclaircir la position de ces derniers.