emblèmes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Sur bien des bâtiments publics sur lesquels flottent les couleurs françaises, il est déplorable de constater que les pavillons tricolores sont sales, décolorés ou usés, ce qui n'est pas compatible avec le respect dû à notre emblème national. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre quelles sont les instructions qu'il compte donner pour remédier à cette situation et mettre partout en valeur le drapeau tricolore, symbole de la France.
Réponse publiée le 23 janvier 2007
La Constitution, dans son titre Ier relatif à la souveraineté, consacre le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge comme emblème national. La légitime préoccupation de l'honorable parlementaire que les drapeaux français qui flottent sur les bâtiments publics soient en bon état est partagée par le Premier ministre. Elle sera rappelée lors de la prochaine instruction qui sera donnée pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 24 octobre 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007