défense et usage
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Ayant constaté que le site internet du Centre satellitaire de l'Union européenne, actuellement basé en Espagne, se trouve pour l'heure accessible en anglais seul (www.eusc.europa.eu), M. Bruno Bourg-Broc interroge Mme la ministre déléguée aux affaires européennes afin de savoir sous quelle échéance sont prévues les ouvertures en espagnol et en français.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Le Centre satellitaire de l'Union européenne, institution intervenant dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), a été institué par l'action commune du Conseil du 20 juillet 2001 fondée sur l'article 14 du Traité de l'Union européenne. Le régime linguistique qui s'applique au domaine de la politique étrangère et de sécurité commune est un régime dit « d'usage » fondé sur le bilinguisme français et anglais. À ce titre, le Centre satellitaire de l'Union européenne, quoique basé en Espagne, utilise l'une ou l'autre des langues d'usage.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 24 octobre 2006
Réponse publiée le 15 mai 2007