Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le concept des corridors biologiques. Ces espaces naturels permettent la libre circulation de la faune et de la flore et leur préservation garantit la sécurité routière, ainsi que les déplacements des personnes ne disposant pas de véhicule. La politique menée par le conseil général de l'Isère en matière d'aménagement durable est reconnue à l'échelle nationale et, sur cette base, une amélioration de l'application du concept des corridors biologiques dans les documents d'urbanisme semble nécessaire. Les différents partenaires en Isère (services de l'État, collectivités locales, bureaux d'étude) ont convenu que le zonage des PLU devait comporter une carte des principaux corridors biologiques de la commune avec l'indice Co = Corridor biologique, faisant référence à un article du règlement du PLU précisant que les terrains indicés Co ne devaient comporter aucun obstacle interdisant la libre circulation de la faune. Il lui demande quelles modifications pourraient être envisagées pour donner une application légale à cette disposition.