Réponse publiée le 26 décembre 2006

Le statut de sportif de valeur nationale est défini par l'instruction n° 04-10511 du 31 décembre 2004 publiée par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette instruction précise que les conditions de performances sportives minimales exigées sont révisables une fois par an sur proposition de la Fédération sportive de la police française (FSPF) et de la Fédération des clubs de motocyclisme de la police nationale (FCMPN). L'instruction de 2004 concerne les sportifs pratiquant une discipline ayant un lien avec la pratique du métier de policier. Les listes correspondantes sont arrêtées semestriellement par une commission composée de représentants de la direction de la formation de la police nationale appartenant au bureau des activités physiques et professionnelles de la FSPF et de la FCMPN. L'éventuelle modification des dispositions de cette instruction relève de la compétence exclusive du ministre de l'intérieur.