Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation d'une personne qui a perdu son compagnon, membre des forces spéciales, tué au combat en Afghanistan. En effet, ce drame est survenu pour ces deux hommes pacsés en 2001. Le PACS ne semble pas donner au conjoint survivant les mêmes droits qu'un mariage. L'Etat semble lui refuser la pension et le capital décès auxquels il estime avoir droit. La situation juridique de ce premier veuf de guerre est non seulement inédite, mais quelque peu bancale. Des engagements sembleraient avoir été pris à haut niveau à son égard, mais sans véritable fondement juridique d'application. Cette situation mériterait d'être débloquée, car elle est assez exceptionnelle et n'est pas vraiment susceptible de se reproduire de très nombreuses fois. Une prise en compte par les pouvoirs publics se justifierait pour éviter une polémique sur une accusation de discrimination dans l'armée. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.