Question écrite n° 107580 :
carte scolaire
12e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur « l'aménagement » de la carte scolaire. Il lui demande des précisions sur les modalités de déroulement des concertations.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 24 octobre 2006

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