carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet « identité nationale électronique sécurisée » (INES). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement du dossier.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006