Question écrite n° 107587 :
avocats
12e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avancement des travaux du groupe de concertation sur la profession d'avocat. Il lui demande de lui apporter toutes précisions sur ces travaux.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 24 octobre 2006

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