Réponse publiée le 19 décembre 2006

Les conditions de proposition pour les ordres nationaux et la médaille militaire, fondées sur les évolutions des décisions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, sont fixées, chaque année, par une circulaire ministérielle. La circulaire n° 009656/DÉF/CAB/SDBC/DÉCO/A/B du 18 juillet 2006 fixe donc les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active au titre des contingents 2007. S'agissant plus particulièrement de la concession de la médaille militaire aux militaires retraités ou aux honoraires, personnel n'appartenant pas à l'armée active, les conditions de proposition prévues par la circulaire du 18 juillet 2006 sont les suivantes : Propositions à titre normal : militaires non officiers justifiant d'une citation individuelle ou d'une blessure de guerre. Propositions à titre exceptionnel : militaires non officiers retraités de l'armée d'active du grade d'adjudant au moins ou équivalent et maréchaux des logis-chefs de gendarmerie totalisant au minimum 29 ans de services militaires actifs ; militaires non officiers ayant reçu une ou plusieurs blessures en service commandé entraînant un taux d'invalidité d'au moins 65 %.