pensions de réversion
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les modalités de versement de la pension de réversion. En effet, si les veufs et veuves s'étonnent d'être assujettis à un plafond de leurs revenus pour le calcul du montant de la pension de réversion dont ils bénéficient suite au décès de leur conjoint, ils et elles souhaiteraient qu'il soit aussi tenu compte des annuités de cotisations versées par le/la conjoint(e) décédé(e). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour intégrer dans les conditions d'attribution des pensions de réversion les années de cotisation du défunt.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006