Question écrite n° 107607 :
pensions de réversion

12e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les nouvelles règles en matière d'appréciation du plafond de ressources pour l'attribution d'une pension de réversion. Il désire connaître les modalités précises de ce dispositif.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 octobre 2006

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