Question écrite n° 10761 :
affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi

12e Législature

Question de : M. Christian Decocq
Nord (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Decocq appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des comités de bassin d'emploi, dont le comité de liaison national semble remis en cause. A ce jour, il semblerait que la subvention permettant cette tête de liaison ne soit plus versée. Depuis 1985, le CLCBE reçoit une subvention pour coordonner les travaux inter-CBE, et assurer un travail de veille à l'information, d'appui méthodologique, d'échanges d'expériences ; les CBE sont ainsi en mesure de développer des programmes de lutte contre la discrimination à l'emploi, par exemple. Cette mission de coordination et d'échanges donne en outre une réalité au dialogue social au plan local. La mission du CLCBE est donc un outil précieux à la disposition des partenaires locaux dans de nombreux domaines d'application des politiques de lutte pour l'emploi. Ainsi il lui demande les intentions du ministère quant au devenir du CLCBE.

Réponse publiée le 2 juin 2003

L'arrêt du versement de subventions à l'Association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi (ASIBE) ne signifie pas une remise en cause du soutien du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité au réseau constitué par le Comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) et par les comités de bassin d'emploi (CBE), dont les action au niveau local ont démontré leur pertinence et leur utilité au service du développement durable des territoires en rendant celui-ci riche en créations d'emplois et d'activités. C'est pourquoi les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité seront dorénavant directement chargés d'assurer le secrétariat du Comité de liaison des comités de bassin d'emploi, dont les membres seront par ailleurs prochainement renouvelés. La suppression de l'ASIBE doit donc être considérée comme une simple mesure de simplification administrative qui ramène au sein d'une administration centrale de l'Etat des missions qui lui incombent et permet d'éviter par là même la multiplication des structures para-administratives. Cette mesure permettra en outre au Comité de liaison des comités de bassin d'emploi de retrouver son véritable rôle de coordination et d'animation du réseau, rôle dont il s'était déchargé au fil des exercices au profit de l'Association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi.

Données clés

Auteur : M. Christian Decocq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 2 juin 2003

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