Réponse publiée le 6 mars 2007

Les conséquences potentielles pour l'homme et l'environnement de l'utilisation des pesticides représentent aujourd'hui un enjeu sanitaire majeur, dont la prise de conscience est maintenant bien établie. C'est pourquoi, dès 2000, un programme interministériel de lutte contre la pollution de l'eau par les produits phytosanitaires a été mis en place. Cependant, les impacts des pesticides couvrent un champ bien plus large que celui de la seule pollution de l'eau. D'autres conséquences telles que les risques sanitaires pour les utilisateurs de produits et les consommateurs de denrées ainsi que les effets potentiels sur les autres compartiments de l'environnement sont tout aussi préoccupants, Aussi, les ministères chargés de la consommation, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie ont présenté le 28 juin 2006 un plan interministériel destiné à réduire les risques que l'utilisation des pesticides peut générer sur le plan sanitaire pour les utilisateurs de produits, la population générale, ainsi que pour l'environnement et la biodiversité. Ce plan s'articule autour de quatre axes : agir sur les produits en améliorant les conditions de mise sur le marché, agir sur les pratiques pour réduire l'utilisation de ces produits (le plan prévoit la réduction de 50 % des quantités vendues de substances actives les plus dangereuses), renforcer la formation des professionnels, la protection des utilisateurs de pesticides et leur information et renforcer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental des pesticides. Dans le but de rassembler et valoriser les informations sur la présence de résidus de pesticides dans les différents milieux et produits consommés par l'homme, l'observatoire des résidus de pesticides (ORP) a été mis en place. Il est piloté par les ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'écologie et de la consommation et sa coordination technique est confiée à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Sa principale mission consiste à caractériser l'exposition de la population et de l'environnement aux pesticides. Le programme de travail de l'ORP pour les années 2006 à 2008 porte sur deux thématiques majeures : évaluer les molécules utilisées et les usages afin d'établir une liste de substances à suivre en priorité et évaluer les niveaux d'exposition de la population aux pesticides. Par ailleurs, un site internet (www.observatoire-pesticides.gouv.fr) a été ouvert le 28 juin 2006 afin d'améliorer la communication en ce qui concerne l'exposition des populations aux résidus de pesticides. Enfin, des études épidémiologiques sont menées, depuis juin 2006, en collaboration avec la mutualité sociale agricole afin de mieux connaître l'impact des pesticides sur la santé des travailleurs (2006-2010 : étude sur l'incidence des cancers en agriculture, 2007-2008 : étude de l'exposition des arboriculteurs). Le dispositif mis en place apparaît satisfaisant et il n'est par conséquent pas nécessaire de créer une mission d'enquête à ce stade.