Question écrite n° 107642 :
déchets médicaux

12e Législature

Question de : M. Hugues Martin
Gironde (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Hugues Martin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la collecte et l'élimination des médicaments non utilisés. Ce type de déchets non maîtrisé constitue un danger susceptible de porter atteinte à l'environnement et à la santé de l'homme. Or, aucune disposition spécifique n'est prévue pour leur collecte puis leur élimination. Aussi, il lui demande ce que pourraient être les modalités et les délais de mise en place d'un dispositif de collecte et d'élimination de l'ensemble des médicaments usagés.

Données clés

Auteur : M. Hugues Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 octobre 2006

partager